DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

En utilisant, le présent site internet (https://www.delifoods.ch) et/ou l’application Delifoods (« ci-après nommée Plateforme ») de la société HEID SA située à la Place de la Gare 5, 1260 Nyon (« ci-après nommée Delifoods ») et en acceptant, l'utilisation de cookies sur la  Plateforme de Delifoods, vous acceptez par la présente et autorisez à Delifoods de collecter, sauvegarder, traiter, utiliser, transmettre, divulguer certaines de vos données personnelles et/ou de supprimer vos données personnelles d'utilisation de la Plateforme. En contrepartie, Delifoods s’engage à protéger vos données en permanence. La protection et la sécurité des données suscitent beaucoup de questions et d’incertitudes chez les utilisateurs d’internet et d’applications pour appareils mobiles. Delifoods souhaite lever ces incertitudes et répondre à ces questions en offrant la plus grande transparence.

Delifoods accorde beaucoup d'importance à la sécurité de vos données, ses collaborateurs n'ont accès aux données personnelles que si cela est nécessaire pour l'exercice de leur fonction. Des mesures de sécurité techniques et des mesures organisationnelles complètes sont prises par Delifoods pour protéger vos données personnelles contre des accès non autorisés et contre tout abus des tiers. De plus, des améliorations et des mises à jour de ces mesures de sécurité sont réalisées en permanence par Delifoods dans le but de garantir leur efficacité en termes de sécurité informatique. Les données personnelles seront cryptées pour toute transmission ou tout transfert, cela protège la communication entre vous et la Plateforme et aide à prévenir tout éventuelle tentative d’abus. De manière générale la sécurité de la version actuelle est garantie, Delifoods décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.

Delifoods collecte et traite des données personnelles à des occasions et à des fins très différentes, à chaque utilisation de sa Plateforme et à chaque fois que vous interagissez avec ses services. Pour passer une commande sur la Plateforme de Delifoods, vous devez créer un login vous permettant d’accéder votre compte client, en fournissant des informations vous concernant (votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives à vos moyens de paiement). Delifoods analyse les données d’utilisations, de transactions et de comportement et propose, en s’appuyant sur celles-ci, des hypothèses sur vos centres d'intérêt et vos préférences. Cela permet à Delifoods d’optimiser son offre, d’améliorer et d’adapter ses services à vos besoins personnels.

Vos données personnelles peuvent être transmises à d'autres sociétés et d’autres personnes physiques indépendantes (« ci-après nommées Partenaires ») présentes et proposants leurs services et activités sur la Plateforme de Delifoods. Dans ce cas, elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre strict des dispositions légales, avec un accord préalable de Delifoods et qu’à des fins d’analyses individualisées et personnalisées du comportement de la clientèle et des activités de marketing direct. En dehors de Delifoods et de ses Partenaires, les données personnelles ne sont transmises en principe qu'à des prestataires de services qui traitent ces données pour le compte et d'après les instructions de Delifoods, ou lorsque ce dernier est contraint de les transmettre pour des raisons légales.

 


  1. Contact de Delifoods

Pour toute question sur la protection des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter selon votre convenance soit :

  • Par courriel à l'adresse e-mail : info@delifoods.ch
  • Par téléphone au service client : 0900 901 901 (tarif : 0.90 cts/appel et 0.90 cts/minute)
  • Par courrier à l’adresse postale : Heidi SA (Delifoods), Place de la gare 5, 1260 Nyon

 


  1. Informations Générales

La protection de vos données personnelles est de première importance pour Delifoods, qui ne se contente pas que d’optimiser son offre, d’améliorer ses services et de les adapter à vos besoins personnels, il se soucie également d’assurer le respect de vos droits individuels. C'est pour cette raison que Delifoods vous présente clairement les différentes activités de traitement des données utilisées pour sa Plateforme ou lors d’une prise de contact avec son centre de service clients. La Loi fédérale Suisse sur la protection des données (« ci-après nommée LPD ») et ses ordonnances correspondantes ainsi que le règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne (« ci-après nommé RGPD ») si applicable, constituent la base légale pour le traitement de vos données.


Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme de Delifoods, ainsi que lors de la prise de contact avec son service clients, vos données personnelles sont traitées par Delifoods conformément à la présente déclaration de confidentialité. Le transfert de vos données à des tiers a exclusivement lieu dans le respect des spécifications et des lois sur la protection des données (LPD et le cas échéant RGPD).

 

La présente déclaration de confidentialité s’applique à l’ensemble des secteurs d’activité de Delifoods à l’exception des secteurs d’activité pour lesquels des avis de confidentialité spécifiques s’appliquent.

 


  1. Base Légale du traitement des données de Delifoods

La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses ordonnances correspondantes ainsi que le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) si applicable, constituent la base légale pour le traitement de données personnelles. La LPD a pour but d’assurer la protection de la personnalité et le respect des droits fondamentaux des personnes auxquelles se rapportent les données à traiter. Vos données personnelles, dont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, sont notamment protégées. Le RGPD protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection de leurs données personnelles. Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.


Sous réserve que Delifoods obtienne le consentement des utilisateurs de sa Plateforme pour les activités de traitement de leurs données personnelles, les articles art.4 al. 5 LPD, et art.13 al. 1 LPD ainsi que l’article art.6 al. 1 let. a RGPD, si applicable, constituent la base légale. Dans la mesure où le consentement pour le traitement des données est donné, l’utilisateur concerné confirme avoir atteint l’âge de seize (16) ans ou de disposer de l’autorisation de son représentant légal. Ce faisant, l’autorisation peut être révoquée à tout moment auprès de Delifoods en utilisant l’adresse de contact mentionnée à l’article 1 de la présente déclaration de protection des données. Dans le cas d’une révocation de votre autorisation, les données déjà enregistrées vous concernant sont rendues anonymes et utilisées uniquement à des fins statistiques sans relation personnelle par Delifoods. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la rétractation.

 

Lors du traitement de données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée constitue l’une des parties, les articles art.13 al. 2 LPD et art.6 al. 1 let. b RGPD, si applicable, constituent la base légale. Cela vaut également pour les activités de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

 

Sous réserve qu’un traitement de données personnelles se révèle nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle Delifoods est soumise, les articles art.13 al. 1 LPD et art.6 al. 1 let. c RGPD, si applicable, constituent la base légale.

 

Si un traitement pour la préservation d’un intérêt justifié de Delifoods ou de ses Partenaires se révèle nécessaire et que les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt susmentionné, les articles art.13 al. 1 LPD, et art.13 al. 2 LPD ainsi que l’art. 6 al. 1 let. f RGPD constituent la base légale pour ledit traitement.

 


  1. Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de restriction du traitement et la portabilité de vos données personnelles enregistrées (seulement si le RGPD s’applique, en ce qui concerne le dernier point), sous réserve que les conditions énoncées aux articles art.5 LPD, art.8 LPD, art.15 LPD et, le cas échéant, à l’article art.15 ff RGPD soient réunies.

 

Dans le cadre de l’article art.6 al. 1 let. e ou f RGPD et sous réserve que celui-ci s’applique, vous êtes à tout moment en droit de vous opposer au traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à une situation particulière. Veuillez pour cela utiliser les informations de contact fournies dans l’article 1 de la présente déclaration de protection des données.

 

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles va à l’encontre de dispositions légales, vous êtes en droit de vous adresser à l’autorité de surveillance compétente.

 


  1. Accès et utilisation de la Plateforme de Delifoods

À chaque fois qu'un utilisateur accède à la Plateforme de Delifoods, c'est-à-dire à chaque consultation ou tentative de consultation d'un fichier sur ce serveur, des données sur cette procédure sont enregistrées dans un fichier-journal. Ces données ne sont pas relatives aux personnes ; par conséquent, Delifoods ne peut pas savoir quelles données ont été consultées par l'utilisateur anonyme et ne tient pas non plus à collecter ces informations. À chaque consultation, les données suivantes sont enregistrées :

  • Le nom du fichier consulté
  • La date et l'heure de la consultation
  • La quantité de données transmise
  • Le message indiquant si la consultation a réussi
  • Le message indiquant la raison d’une éventuelle consultation échouée
  • Le nom de votre fournisseur de services internet
  • Le cas échéant, le système d'exploitation et le navigateur de votre ordinateur

 

Toutes les données susmentionnées sont uniquement exploitées par Delifoods et par nos prestataires de service mandatés et ce, à des fins statistiques. Delifoods utilise ces données pour pouvoir continuer à améliorer sa Plateforme pour vous. Sur la base de votre connexion ou de votre inscription, Delifoods collecte et traite les données que vous avez mises à sa disposition en fonction des services ou des produits en question (commande en ligne, newsletter, réclamation, candidature, jeux-concours, etc.) ; en règle générale, il s’agit de votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives à vos moyens de paiement

 


  1. Utilisation des données et Durée de stockage

Toutes les données personnelles que vous saisissez sont prélevées, traitées et utilisées dans le seul but de la prestation de service requise et pour répondre à vos demandes, conformément à la LPD ainsi qu’au RGPD, le cas échéant. Vos données ne sont stockées dans un format identifiable que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou conformément à la réglementation en vigueur. Delifoods conserve également vos données personnelles lorsqu’il a un intérêt légitime à le faire. Cela peut notamment être le cas quand il en a besoin pour faire valoir des droits, pour se défendre contre des prétentions, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité informatique. Delifoods conserve également vos données personnelles tant que la loi Suisse l’oblige. Une durée de conservation légale de dix ans s’applique à certaines données, pour d’autres données, différentes durées de conservation plus courtes s’appliquent par exemple pour les enregistrements de certains processus sur Internet (fichiers journaux). Dans certains cas, Delifoods peut vous demander également votre autorisation lorsqu’il souhaite sauvegarder des données personnelles telles que les candidatures en ligne en suspens plus longtemps. Après l’expiration des délais mentionnés, Delifoods efface ou rend anonymes vos données personnelles.

 


  1. Modifications

Delifoods se réserve le droit de modifier sans préavis les informations mises à disposition dans la présente déclaration de protection des données. Seule la version actuelle, publiée ici, fait autorité. Toute modification fondamentale sera communiquée en temps voulu et de façon bien visible sur notre Plateforme.

 

Version 1.0, juin 2020